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| Conditions générales de vente |
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ARTICLE 1 : OBJET DU PRESENT CONTRAT
Les présentes constituent les conditions générales de vente des produits et des services directement commercialisés par La Mémoire et la Mer le Site leo-ferre.com ci-après dénommé " site ".
ARTICLE 2 : PRIX AFFICHES
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprsies et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des biens et services. Ces prix sont hors frais de livraison. Ces derniers seront rappelés lors de la passation de la commande.
Le paiement de la totalité du prix sera effectué lors de la commande. A aucun moment le paiement de la totalité du prix ne pourra être considéré comme des arrhes ou des acomptes.
ARTICLE 3 : PAIEMENT
Les tarifs proposés par La Mémoire et la Mer sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. La Mémoire et la Mer envoie une facture au client qui détaille l'ensemble des prestations commandées par lui et comporte toutes les mentions légales exigées par la législation française. Le paiement des services proposés en ligne est réalisé suivant le service par paiement électronique sécurisé par carte bancaire de la BNP (MERCANET) .
ARTICLE 4 : MODIFICATIONS
La Mémoire et la Mer peut modifier ses services sans préavis et sans autre formalité que de porter ces modifications dans ses conditions générales de vente et d'utilisation.
ARTICLE 5 : CLIENTS VISES
Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
ARTICLE 6 : CREATION DE COMPTE
Pour créer un compte, le client a la possibilité de s'inscrire sur le Site, soit en cours de commande au moment de choisir son moyen de paiement, soit avant tout achat.
Il est demandé au client de choisir un identifiant et un mot de passe à confirmer. Puis d'autres données personnelles seront demandées au client pour poursuivre son inscription. Le client s'engage à fournir à La Mémoire et la Mer notamment les informations suivantes :
- nom
- prénom
- code postal
- pays
- adresse e-mail
Enfin un récapitulatif reprenant les informations fournies est envoyé par mail.
ARTICLE 7 : COMMANDE
Toute commande en ligne sur le Site entraîne l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales et aux conditions particulières à chaque service qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Le fait de passer une commande implique l'adhésion de la totalité des conditions générales d'utilisation et de vente.
Préalablement à sa commande, le client pourra s'être créé un compte selon la procédure détaillée à l'article 6 ci-dessus.
Le client consulte le catalogue des produits proposés au sein du Site et fait son choix en cliquant sur l'icone correspondant au produit choisi. Le produit est alors mis dans un panier. Le client réitère l'opération pour chaque produit qu'il souhaite acheter.
Une fois les produits sélectionnés, le client clique sur l'icône " terminer ma commande ".
Un récapitulatif de la commande est présenté au client qui le confirme en choisissant son mode de paiement. Le client peut se rétracter à tout moment jusqu'à la validation du paiement de sa commande.
Il reçoit ensuite instantanément une confirmation que sa commande a bien été prise en compte sur le Site par l'envoi d'un e-mail à son adresse électronique. Il reçoit par la suite sa commande par courrier dans les délais prédéfinis.
En cas d'erreur lors de la mise dans le panier d'articles non désirés, le client a la possibilité de rectifier le panier en pointant du curseur l'article non désiré puis en cliquant sur le bouton droit de la sourie et en cliquant sur " supprimer l'article de la commande ".
ARTICLE 8 : DISPONIBILITE DES SERVICES
Les services proposés sur le Site sont normalement accessibles par le client 24h/24, 7j/7 sauf en cas de force majeure. La Mémoire et la Mer se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer, temporairement ou définitivement, le Site ou l'accès à un ou plusieurs de ses services.
La Mémoire et la Mer n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent en résulter.
INFORMATION SUR LES COOKIES
De manière à rendre le site plus convivial et conforme à vos souhaits, nous avons opté pour la mise en place de cookies sur le site " leo-ferre.com ". Un cookie est un enregistrement d'informations par notre serveur dans un fichier texte situé sur votre ordinateur, informations que seul ce serveur peut aller relire et modifier ultérieurement. Ce procédé nous permet de vous suivre au fil de votre navigation sur le site " leo-ferre.com " et de pouvoir ainsi mieux vous connaître afin de pouvoir vous faire des suggestions conformes à vos goûts et aspirations. Cependant, vous pouvez refuser la mise en place de cookies sur votre disque dur en configurant préalablement votre navigateur de telle manière qu'il vous avertisse ou non de l'existence de cookies sur les sites que vous visitez. La société tient cependant à rappeler que les cookies contribuent à une meilleure convivialité ainsi qu'à une optimisation des services qui vous sont offerts.
ARTICLE 9 : RESILIATION ET MODIFICATION DU COMPTE-CLIENT
La Mémoire et la Mer se réserve un droit de résiliation de plein droit, sans préavis, du compte-client, et ce sans indemnité au bénéfice de ce dernier dans les cas suivants : - non respect par le client des conditions générales de vente et d'utilisation
- non paiement par le client des sommes dues,
- agissements contraires aux intérêts de La Mémoire et la Mer.
ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION
Le délai de rétractation de sept (7) jours s'applique aux prestations fournies par La Mémoire et la Mer soumises aux dispositions de l'Ordonnance du 23 août 2001.
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Nous sommes amenés à collecter un certain nombre de données personnelles afin de pouvoir livrer les commandes et envoyer la news letter dans les meilleures conditions possibles. Sous chacun des formulaires de collecte de données personnelles, il sera mentionné le caractère obligatoire ou facultatif de cette collecte. Nous sommes les seuls destinataires des données transmises par l'intermédiaire de ces formulaires. La non fourniture des renseignements obligatoires empêchera le traitement des commandes correspondantes. Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous par courrier à La Mémoire et la Mer, 1 Avenue Henri Dunant 98000 MONACO.
Afin de recevoir le meilleur service possible de la part de La Mémoire et la Mer, le client s'engage à actualiser régulièrement les informations le concernant et à informer La Mémoire et la Mer de toute modification relative à ses données personnelles.
ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
En application du code de la propriété intellectuelle, tous les éléments de ce site Internet (images, graphismes, textes, chroniques, logos, bases de données, etc...) sont la propriété pleine et entière de la société La Mémoire et la Mer, exception faite des éléments fournis par nos partenaires. Toute reproduction ou représentation partielle ou intégrale de ce site, des marques et logos de La Mémoire et la Mer, des bases de données utilisées par le site est interdite sans l'accord express de la société La Mémoire et la Mer. Le non respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l'auteur de la contrefaçon.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITE
La livraison des services commandés en ligne interviendra au plus tard dans un délai de dix jours (10) calendaires, à dater du jour de commande, sauf délai spécifique propre à chaque type de service commandé. Toutefois la responsabilité de La Mémoire et la Mer ne saurait être engagée dans le cas où elle ne pourrait réaliser l'un des services commandés en ligne pendant une durée n'excédant pas dix (10) jours. Si elle dépasse ce délai, sa responsabilité serait en tout état de cause limitée au montant de la commande non livrée. La Mémoire et la Mer ne saurait être tenue responsable des temps d'accès à son site en raison des défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet. De même, la société La Mémoire et la Mer ne saurait être tenue responsable de l'interruption de ses services lorsqu'elle est amenée à interrompre momentanément l'accès à tout ou partie de son site pour résoudre un problème technique ou pour faire évoluer celui-ci. La Mémoire et la Mer n'apporte aucune garantie quant à l'utilisation des informations présentes sur le site. Elle ne sera pas responsable du préjudice ou dommage pouvant résulter de l'utilisation par un utilisateur du site des informations présentes sur le site, ni d'erreurs ou omissions dans celles-ci, de défauts ou d'interruptions dans leur fourniture ou de l'indisponibilité de tout ou partie de celles-ci. En conséquence de quoi :- il appartient au client de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus sur le réseau Internet,
- les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en terme d'usage ou être protégées par un droit de propriété.
Le client est donc responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfert sur Internet et de l'usage des services proposés par La Mémoire et la Mer dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit. La Mémoire et la Mer ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de disparition, perte, détérioration, et notamment de tout dommage susceptible d'altérer l'équipement de l'utilisateur. Il est expressément convenu entre les parties que La Mémoire et la Mer est soumise, pour chacune des obligations mises à sa charge dans le cadre des présentes, à une obligation de moyens.
ARTICLE 14 : SECURITE - UTILISATION DES IDENTIFIANTS
Toute utilisation des identifiant sur le site équivaut à une utilisation du site par le client. En conséquence de quoi, le client s'engage à garder la confidentialité de ses identifiant. Le client s'engage donc à informer La Mémoire et la Mer de la perte ou du vol de ses identifiant dans les meilleurs délais. Cette notification devra être adressée à La Mémoire et la Mer par e-mail confirmé par lettre recommandée avec avis de réception, La Mémoire et la Mer s'engageant à désactiver l'accès au service dans un délai maximum de 48 heures suivant la réception de cette notification par recommandé. Le client est le seul responsable de l'utilisation qui sera faite sous ses identifiant jusqu'à ce qu'il ait demandé à La Mémoire et la Mer un changement de ces derniers. Seule la date de réception du courrier recommandé avec avis de réception fait foi entre les parties.
ARTICLE 15 : PREUVE
L'ensemble des documents papiers et électroniques échangés avec les clients seront considérés comme des documents originaux et en auront donc la même valeur probatoire. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de La Mémoire et la Mer seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme des preuves, notamment des commandes et paiements intervenus entre les parties. L'archivage du bon de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
ARTICLE 16 : CONSENTEMENT
Le clic du client constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'un signature manuscrite et manifeste donc le consentement du client aux stipulations du document objet du clic.
ARTICLE 17 : LIEN HYPERTEXTE
La Mémoire et la Mer se réserve la possibilité de mettre en place des liens hypertextes sur son Site donnant accès à des pages autres que celles de son Site. Le client est formellement informé que les sites auxquels il peut accéder par l'intermédiaire des liens hypertextes n'appartiennent pas à La Mémoire et la Mer, par " Nos partenaires ". La Mémoire et la Mer décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l'activation du lien hypertexte.
ARTICLE 18 : FORCE MAJEURE
La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit l'accès au site et aux différents services. Sont considérés comme cas de force majeure ou fortuit, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
ARTICLE 19 : DIVERS
Dans le cas où l'une des parties manquerait à l'une de ses obligations mentionnées, dans les présentes conditions générales de vente et d'utilisation, ceci ne remet pas en cause les autres clauses du contrat, quelle que soit la raison du manquement.
ARTICLE 20 : LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Toute commande passée sur ce site est soumise à la loi Française. En cas de contestation sur l'interprétation, sur l'exécution et/ou la réalisation de l'une des prestations commandées en ligne, le litige sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nice. |
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